Synthèse

Réfléchir à des avenirs possibles

Les analyses et les propositions qui précèdent doivent susciter la discussion et nourrir si possible un débat.

• La Belgique se trouve en face d'un mouvement nationaliste flamand qui entraîne l'essentiel de la classe politique flamande et bien des opérateurs économiques et sociaux ; même s'il ne représente pas vraiment la population flamande, bien plus diversifiée dans son approche de la question communautaire, il assure pour le moment et sans doute pour longtemps le rôle de représentant politique de la Flandre et constitue l'interlocuteur des Francophones dans ce pays.
• Laissé sans bride, le nationalisme flamand nourrit un imaginaire qui le pousse à être totalisant ; comme nous sommes dans un régime démocratique, cette poussée constante s'opère dans un cadre légal suivant une stratégie de remise en cause récurrente des accords obtenus. Bien que ce nationalisme prétende s'insérer dans l'Union européenne, il ne fait que l'instrumentaliser, s'offrant ainsi une compensation altruiste au refus de la coexistence avec les Wallons et les Francophones.
• La revendication qui cristallise aujourd'hui les efforts du nationalisme flamand est celle d'un confédéralisme qui ne sert qu'à conserver et à renforcer - notamment par une incitation à l'implantation subventionnée - sa position à Bruxelles, sans continuer à jouer le jeu de la solidarité propre à un État partagé avec les Francophones, revendication qui laisse présager qu'une fois les objectifs réalisés à Bruxelles, la Flandre abandonnera la façade Potemkine d'un État commun, fût-il même confédéral.
• Accepter ce confédéralisme conduirait la population dans une situation d'appauvrissement caractérisé que même quelques concessions à court terme ne pourraient que ralentir ; cette situation éloignerait l'une de l'autre Bruxelles et la Wallonie et ferait perdre de plus à cette dernière les avantages conjoncturels d'une solidarité fédérale sur laquelle elle avait le droit de compter.
• L'avenir des Francophones de Belgique passe par un resserrement des liens entre Bruxelles et la Wallonie, ce que l'ensemble des partis francophones semble avoir maintenant intégré. Tout comme la Flandre s'est ralliée à un projet du type Vlaanderen 2002, les Francophones ont intérêt à s'accorder au sein de leurs instances et à dépasser suffisamment leurs frontières idéologiques et partisanes pour créer un projet de développement commun profitant de leur situation favorable au centre de l'Europe, un projet Wallonie-Bruxelles-Europe auquel les forces vives et une intelligentsia trop souvent excentrée devraient être associées. Cette nouvelle mentalité est d'autant plus nécessaire que la Wallonie, dont les images dévalorisantes peuplent encore les esprits et démotivent les initiatives, possède des atouts qu'elle a déjà mis en jeu pour redresser une situation économique dont le caractère conjoncturel et non structurel n'a pas été mis assez en avant.
• L'idée de Bruxelles-ville internationale ou européenne est une fiction ; elle supposerait une volonté commune de nos partenaires européens d'administrer Bruxelles, de renoncer aux autres sièges des institutions et, plus largement, de s'entendre sur un projet de type fédéral européen. Seule l'appartenance de Bruxelles à une entité étatique consistante pourrait lui préserver son rôle européen actuel.
• Plutôt que de se cantonner dans un rejet absolu de toute nouvelle réforme de l'État, les Francophones ont intérêt à se préparer à une négociation où ils mettraient eux-mêmes la Flandre devant des choix clairs : ou bien accepter une négociation qui resterait dans les limites du fédéralisme, le système fédéral actuel pouvant d'ailleurs être renégocié, ou bien faire appel au peuple en cas d'échec. Cette renégociation du fédéralisme supposerait aussi que les Francophones mettent sur la table leurs propres revendications, le système mis en place en 1993 comportant des dispositions qui leur sont défavorables, tant au niveau fédéral qu'au niveau de la Région bruxelloise. Cela exclut de la négociation ce qui touche encore à la solidarité, même dans le cas d'une scission partielle de la Sécurité sociale, laquelle ressort d'un schéma confédéral.
• En cas d'échec de ces négociations et d'un blocage de l'État résultant de la volonté de la Flandre de ne plus se satisfaire du statuquo institutionnel, pour éviter la dérive tchécoslovaque et pour remettre en avant le principe même de la souveraineté populaire qui fonde les États démocratiques, une consultation populaire devrait être organisée sur le maintien des règles de solidarité nationale. En cas d'accord entre les deux collèges flamands et francophones, le sens de nouvelles négociations assurant le maintien d'un cadre belge qui ne soit pas factice serait tracé ; un désaccord sur une question aussi essentielle signifierait la volonté de sécession flamande.
• Cette situation laisserait aux Wallons et aux Bruxellois le droit de continuer à former entre eux, s'ils le souhaitent, la Belgique. Parallèlement, la Communauté germanophone aurait aussi à se prononcer sur son sort futur. La forme de l'association entre Bruxelles et la Wallonie serait soumise à un référendum, mais on peut imaginer que dans la ligne de la régionalisation elle prendra un contour fédéral, une Belgique fédérale Wallonie-Bruxelles. Celle-ci devrait préserver l'autonomie culturelle germanophone (si elle souhaite participer à la nouvelle entité) et le caractère bilingue de Bruxelles et des institutions bruxelloises. La scission de l'État fédéral entraînant la disparition des garanties constitutionnelles de protection des minorités, le tracé de la frontière entre les nouvelles entités politiques serait déterminé par une consultation populaire dans les communes à statut spécial, le Conseil de l'Europe assurant la supervision.
• Si l'on peut s'attendre à ce que l'Union européenne ne s'ingère pas directement dans le processus d'éclatement de l'État belge, on doit penser que plusieurs États membres et le Parlement européen imposeront des conditions politiques à l'entrée des entités étatiques issues de la crise belge dans les institutions de l'Union. Une de leurs exigences devrait concerner le tracé des frontières dans le respect du principe démocratique. Celui-ci sera substantiellement différent des standards normatifs suivant lesquels la Flandre considère et traite ce problème. La réalisation de son désir de souveraineté pourrait occasionner à la Flandre un effet de boomerang institutionnel qui est vraisemblablement sous-estimé par le mouvement flamand.
• L'avenir de cet État belge wallo-bruxellois et de ses relations avec ses voisins ne pourrait être élaboré qu'après la consolidation de la nouvelle entité. Sa position en Europe, suite aux tensions avec la Flandre lors du processus de séparation, le destine à se situer de manière préférentielle à proximité de l'axe franco-allemand. Des accords particuliers seraient sans doute pris avec la France qui aura certainement été impliquée dans le processus d'européanisation de nos problèmes et la population aurait à décider de l'étendue de ceux-ci.

En bref, au discours de certains interlocuteurs flamands qui menacent les Francophones, s'ils ne négocient pas en 1999 de la scission de la Sécurité sociale et du confédéralisme, ou encore de devoir discuter avec d'autres plus radicaux, sous-entendu le Vlaams Blok, les Francophones doivent réagir avec sérénité. Ils doivent être conscients que ces changements, s'ils ont lieu, contiennent déjà la séparation en germe. Ils doivent donc répondre aux Flamands qu'ils courent un double risque : d'une part celui de perdre dans cette séparation aussi bien Bruxelles que certaines parties de leur territoire ; d'autre part celui d'être confrontés non seulement aux Francophones de Belgique, mais également à des interlocuteurs européens qui ne leur seront pas nécessairement favorables.

Le but de la présente initiative est, après avoir produit une analyse sans fard du problème belge, d'amorcer une réflexion plus approfondie sur notre avenir. Elle montre que des avenirs différents sont possibles et que les Francophones peuvent faire autre chose que de subir les événements. Si les auteurs de ce texte ont pu commencer à convaincre leurs lecteurs qu'une telle réflexion est essentielle pour orienter l'action des hommes politiques et pour convaincre les Francophones, et plus particulièrement les Wallons, qu'ils ne sont pas les objets de l'histoire mais bien les acteurs de leur propre devenir, ils auront le sentiment de la tâche accomplie.

Certes, il est incontestable que les scénarios qui ont été esquissés ne sont que des voies possibles parmi d'autres. De plus, les analyses qui sont ici proposées, et dans lesquelles les auteurs ont essayé de faire plus largement appel à la science politique qu'à leur perceptions immédiates, sont certainement sujettes à critiques et approfondissements. Les auteurs, cependant, se sont attachés à ouvrir un éventail de propositions constituant un macro-projet, sommairement intitulé Wallonie-Bruxelles-Europe, susceptible de rallier les énergies et de donner un sens à l'avenir. Les clivages partisans conservent, bien entendu, toujours leur poids. Mais ne sont-ils pas à surmonter dans des moments d'urgence collective (1) ?